Article 1 – Durée du séjour
Le contrat est conclu pour une durée ferme et déterminée. Le locataire ne pourra, en aucun cas, revendiquer un droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période réservée.
Article 2 – Réservation et Paiement
- Validation : La réservation devient définitive après réception d'un acompte de 35 % par carte bancaire, à régler dans les 2 heures suivant la demande.
- Solde & taxe de séjour : Le montant total doit être soldé par chèque, chèque vacances ou virement au plus tard 3 semaines avant l'arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de trois semaines avant l’arrivée, le solde et taxe de séjour devrons impérativement être réglé par virement bancaire. En l’absence de versement du solde et taxe de séjour au jour de l’arrivée, la réservation sera annulée de plein droit, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées au titre du séjour et le solde sera dù au propriétaire.
- Tarifs : Les prix incluent les charges mentionnées dans la fiche descriptive, mais excluent la taxe de séjour.
Article 3 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Toute réservation est donc ferme dès sa conclusion.
Article 4 – Annulation et Modifications
Toute demande doit être formulée par écrit (e-mail ou lettre recommandée avec AR).
- Frais d'annulation :
- Plus de 21 jours avant l'arrivée : Remboursement total, déduction faite de 15 € de frais de gestion.
- Entre 21 et 8 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total est facturé.
- Moins de 7 jours avant ou non-présentation (No-show) : 100 % du séjour est dû.
- Séjour écourté : Aucun remboursement n'est accordé en cas de départ anticipé ; l'intégralité du séjour reste acquise au propriétaire.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
En cas d'annulation par le propriétaire, le client est informé par e-mail et intégralement remboursé des sommes versées immédiatement, sans préjudice de recours ultérieurs.
Article 6 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local obligatoire. Elle est perçue par le propriétaire pour le compte de la municipalité et s'ajoute au prix de la location.
Article 7 – Usage des locaux
Le locataire s'engage à occuper les lieux paisiblement. Le stationnement de vélos ou de trottinettes est strictement interdit à l'intérieur du gîte.
Article 8 – Hygiène et Utilisation du SPA
- Tenue : Seul le maillot de bain classique est autorisé. Sont exclus : shorts de bain, bermudas, sous-vêtements et t-shirts.
- Produits interdits : L'usage de crèmes, huiles (solaires ou de massage) est proscrit. Toute dégradation du système de filtration liée à ces produits sera facturée au client.
Article 9 – Santé et Sécurité (SPA)
L'accès au SPA est interdit ou déconseillé en cas de pathologies lourdes (cardiaques, respiratoires, infectieuses, cutanées ou neurologiques).
- Publics sensibles : Interdit aux moins de 3 ans et déconseillé aux femmes enceintes.
- Météo : Utilisation interdite par temps d'orage.
- Responsabilité : Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident. Un dysfonctionnement technique du SPA ne saurait justifier une annulation ou une réduction du prix du séjour.
Article 10 – Capacité d'accueil
Le gîte est prévu pour 2 personnes maximum. Tout dépassement ou présence de personnes extérieures non prévues au contrat entraînera la fin immédiate du séjour sans remboursement.
Article 11 – État des lieux
L'état des lieux est accessible via le guide numérique. Le client dispose de 2 heures après son arrivée pour signaler toute anomalie. Passé ce délai, le logement est considéré en parfait état. Toute dégradation ultérieure sera facturée.
Article 12 – Animaux de compagnie
Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect, le séjour sera interrompu immédiatement (sans remboursement) et une indemnité de 100 € sera prélevée pour les frais de désinfection.
Article 13 – Aléas techniques
Les pannes techniques ou conditions météo empêchant l’usage du SPA ne donneront lieu à aucun dédommagement.
Article 14 – Wi-Fi
L'accès Internet est offert. L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas effectuer de téléchargements illégaux.
Article 15 – Dépôt de garantie (Caution)
Une caution de 500 € est exigée pour toute réservation. Elle doit être versée par chèque ou par virement bancaire au plus tard trois semaines avant la date d’arrivée.
Pour toute réservation effectuée moins de trois semaines avant l’arrivée, le dépôt de garantie devra impérativement être réglé par virement bancaire.
En l’absence de versement de la caution au jour de l’arrivée, la réservation sera annulée de plein droit, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées au titre du séjour.
La caution sera restituée dans un délai de 8 jours après le départ, sous réserve de l’absence de dégradations, de frais de remise en état ou de frais de ménage complémentaires, qui pourront être déduits du montant restitué.
Article 16 – Départ et Propreté
Le logement doit être libéré au plus tard à 11h. Le gîte doit être rendu dans un état de propreté correct. Dans le cas contraire, un forfait ménage de 100 € sera retenu sur la caution.
Article 17 – Sécurité et Vidéosurveillance
Pour la sécurité des biens et des personnes, une caméra de surveillance filme exclusivement l'entrée extérieure du site.
