Conditions générales de vente
Article 1: Durée du séjour: Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2: Conclusion du contrat: La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 35% ainsi que le solde ceci avant 3 semaines avant le début du séjour. Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour.
Article 3: Absence de rétractation: Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4: Annulation / Changement de période par le client: Toute annulation ou changement de période doit être notifiée par E-mail ou par lettre recommandée adressée au propriétaire.
1) Annulation avant le début du séjour: Si l'annulation intervient plus de 72 heures avant le début du séjour, l'acompte de 35% reste acquis au propriétaire, le solde de 65% sera restitué sous huit jour. Si l'annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour, le montant total du séjour reste acquis au propriétaire.
2) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
3) Le changement de période sans frais est possible jusqu'a 15 jours avant la date initiale, passé ce délai l'acompte sera perdu, la nouvelle réservation fera l'objet d'un nouvel acompte.
Article 5: Annulation par le propriétaire: Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par E-mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6: Réglement du solde: Le solde est à régler au plus tard trois semaine avant la date initiale du séjour.
Article 7: Taxe de séjour: La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acuitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 8: Utilisation des lieux: Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Article 9: Utilisation du SPA: par mesure d'hygiene, une tenue de bain décente est exigée ainsi qu'une attitude correcte de rigueur. Seul le maillot de bain est autorisé. Sont interdits tout autre vêtements (slip, t-shirts, caleçons, boxers-shorts, bermudas et toute autre tenue qui s'apparenterait à un short. Les crèmes/huiles solaires et/ou de massage sont formellement interdites au risque de détériorer le SPA. En cas d'utilisation de ces produits, les réparations des détériorations matérielles seront à la charge du client.
Article 10: Capacité: Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes (nombre maximum de personnes autorisé: 2). Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de mettre fin à votre séjour, ceci sans préavi, aucun remboursement ne sera envisagé. Il vous est strictement interdit de recevoir au gîte 'La réserve STANISLAS' d'autres personnes que ce prévu au contrat.
Article 11: Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne sera envisagé.
Article 12: Problème technique: En cas de problème technique compromettant l'utilisation du SPA, ceci ne remettant pas en cause le séjour.
Article 13: Accès Wifi: L'accès à Internet ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres 1er et 2 du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. En mettant à disposition cet accès à Internet, nous souhaitons vous inviter à adopter une attitude responsable quant à l'utilisation de cette connexion Internet. Nous vous informons qu'un logicile de pair à pair type "uTorrent", "BitTorrent" ou "eMule", peut être actif sur votre ordinateur ou sur vos appareils mobiles. S'il n'est pas désinstallé, ce logiciel peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés (film, musique, série télévisée). Nous nous engageons dans la protection du droit des créateurs et souhaitos vous associer à cette démarche en vous invitant à avoir une attitude responsable et à ne pas télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la propriété intellectuelle sur Internet.
Article 14: Caution: Un chèque de caution de 1000€ doit être remis au propriétaire au plus tard 3 semaines avant la date initial du sèjour. La caution sera restituée sous huit jours sous réserve de dégat constaté.
Article 15: afin de sécuriser les lieux, le gite dispose d'une caméra filmant l'entrée du site.