Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA RÉSERVE STANISLAS

Article 1 – Durée du séjour

Le contrat est conclu pour une durée ferme et déterminée. Le locataire ne pourra, en aucun cas, revendiquer un droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période réservée.

Article 2 – Réservation et paiement

Validation : La réservation devient définitive après réception d’un acompte de 35 % par carte bancaire.
Solde et taxe de séjour : Le montant total doit être soldé par chèque, Chèque-Vacances ou virement au plus tard 3 semaines avant l’arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de trois semaines avant l’arrivée, le solde et la taxe de séjour devront impérativement être réglés par virement bancaire.
En l’absence de versement du solde et de la taxe de séjour au jour de l’arrivée, la réservation sera annulée de plein droit, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées au titre du séjour, et le solde restera dû au propriétaire.
Tarifs : Les prix incluent les charges mentionnées dans la fiche descriptive, mais excluent la taxe de séjour.

Article 3 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Toute réservation est donc ferme dès sa conclusion, sous réserve des conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.

Article 4 – Annulation et modifications des réservations classiques

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

1. Frais d’annulation

Plus de 21 jours avant l’arrivée : remboursement total (par virement), déduction faite de 15 € de frais de gestion.
Entre 21 et 8 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour est facturé.
Moins de 7 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation (no-show) : 100 % du montant du séjour est dû.

2. Séjour écourté

Aucun remboursement n’est accordé en cas de départ anticipé à l’initiative du client. L’intégralité du séjour reste due au propriétaire.

Article 5 – Conditions particulières des offres spéciales et promotionnelles

Les offres spéciales et promotionnelles proposées par La Réserve Stanislas sont soumises aux conditions particulières précisées dans chaque offre, notamment concernant la durée minimale du séjour, les dates de validité et les prestations incluses.

1. Conditions d’annulation

Toute réservation effectuée dans le cadre d’une offre spéciale ou promotionnelle peut être annulée jusqu’à 21 jours avant la date d’arrivée.

En cas d’annulation effectuée au moins 21 jours avant la date d’arrivée, les sommes versées seront remboursées, déduction faite de 15 € de frais de gestion.

À moins de 21 jours de la date d’arrivée, toute annulation entraîne la perte de 100 % du montant total du séjour. Aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison de l’annulation.

En cas de non-présentation du client ou de départ anticipé à son initiative, aucun remboursement ne sera accordé.

2. Absence de modification

Les réservations effectuées dans le cadre d’une offre spéciale ou promotionnelle ne sont ni modifiables ni reportables. Aucun changement de date, de durée ou de prestations ne pourra être accepté après confirmation de la réservation.

3. Non-cumul avec les cartes cadeaux

Les offres spéciales et promotionnelles ne sont pas cumulables avec une carte cadeau, un bon cadeau ou tout autre avantage promotionnel, sauf mention contraire expresse dans les conditions particulières de l’offre.

Une carte cadeau ne peut donc pas être utilisée pour régler un séjour réservé dans le cadre d’une offre spéciale ou promotionnelle.

4. Conditions de validité

Chaque offre spéciale est valable uniquement pendant la période et selon les conditions expressément indiquées dans sa présentation. Elle ne peut pas être appliquée rétroactivement à une réservation déjà effectuée ni donner lieu à un échange contre sa valeur monétaire.

Article 6 – Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation par le propriétaire, le client est informé par e-mail et intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais, sans préjudice des éventuels recours prévus par la législation applicable.

Article 7 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local obligatoire. Elle est perçue par le propriétaire pour le compte de la municipalité et s’ajoute au prix de la location.

Article 8 – Usage des locaux

Le locataire s’engage à occuper les lieux paisiblement. Le stationnement de vélos ou de trottinettes est strictement interdit à l’intérieur du gîte.

Article 9 – Hygiène et utilisation du SPA

Tenue : Seul le maillot de bain classique est autorisé. Sont exclus : shorts de bain, bermudas, sous-vêtements et t-shirts.
Produits interdits : L’usage de crèmes, d’huiles solaires ou de massage est proscrit. Toute dégradation du système de filtration liée à ces produits pourra être facturée au client, sur justification des frais engagés.

Article 10 – Santé et sécurité (SPA)

L’utilisation du SPA est interdite ou déconseillée en cas de certaines pathologies, notamment cardiaques, respiratoires, infectieuses, cutanées ou neurologiques. En cas de doute, il appartient au client de solliciter un avis médical.

Publics sensibles : Accès interdit aux enfants de moins de 3 ans et déconseillé aux femmes enceintes.
Météo : Utilisation interdite par temps d’orage.
Responsabilité : Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’utilisation du SPA. La responsabilité du propriétaire ne saurait être exclue lorsqu’elle est engagée en vertu de la législation applicable. Un dysfonctionnement technique du SPA ne donne pas automatiquement droit à une annulation ou à une réduction du prix du séjour ; les droits du client restent soumis aux dispositions légales applicables.

Article 11 – Capacité d’accueil

Le gîte est prévu pour 2 personnes maximum. Tout dépassement de cette capacité ou présence de personnes extérieures non prévues au contrat pourra entraîner la fin du séjour dans les conditions permises par la législation applicable, sans préjudice des sommes éventuellement dues.

Article 12 – État des lieux

L’état des lieux est accessible via le guide numérique. Le client dispose de 2 heures après son arrivée pour signaler toute anomalie. Passé ce délai, le logement est présumé conforme, sous réserve des défauts non apparents et des droits reconnus au client par la loi. Toute dégradation imputable au client pourra lui être facturée sur justificatifs.

Article 13 – Animaux de compagnie

Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette règle, le propriétaire pourra mettre fin au séjour dans les conditions permises par la législation applicable. Des frais de nettoyage ou de désinfection pourront être facturés à hauteur des frais réellement engagés et justifiés.

Article 14 – Aléas techniques

Les pannes techniques ou les conditions météorologiques empêchant l’utilisation du SPA ne donnent pas automatiquement lieu à un dédommagement. Les conséquences d’une indisponibilité seront appréciées selon la nature du problème, les prestations contractuellement promises et la législation applicable.

Article 15 – Wi-Fi

L’accès à Internet est offert. L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas effectuer de téléchargements ou d’activités illicites.

Article 16 – Dépôt de garantie (caution)

Une caution de 500 € est exigée pour toute réservation. Elle doit être versée par chèque ou par virement bancaire au plus tard trois semaines avant la date d’arrivée.

Pour toute réservation effectuée moins de trois semaines avant l’arrivée, le dépôt de garantie devra impérativement être réglé par virement bancaire.

En l’absence de versement de la caution au jour de l’arrivée, le propriétaire pourra suspendre la remise des clés ou annuler la réservation dans les conditions permises par la législation applicable. Les sommes éventuellement conservées devront être conformes aux règles légales et contractuelles applicables.

La caution sera restituée dans un délai de 8 jours après le départ, sous réserve de l’absence de dégradations, de frais de remise en état ou de frais de ménage complémentaires justifiés, qui pourront être déduits du montant restitué.

Article 17 – Départ et propreté

Le logement doit être libéré au plus tard à 11 h. Le gîte doit être rendu dans un état de propreté correct. Des frais de ménage complémentaires pourront être facturés si l’état du logement le justifie, sur la base des frais réellement engagés et justifiés.

Article 18 – Sécurité et vidéosurveillance

Pour la sécurité des biens et des personnes, une caméra de surveillance filme exclusivement l’entrée extérieure du site. Les dispositifs de vidéosurveillance sont utilisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et d’information des personnes concernées.