Conditions générales de vente
Article 1 – Durée du séjour
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée.
Le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective à réception par le propriétaire d’un acompte correspondant à 35 % du montant total du séjour, réglé par carte bancaire.
Le solde ainsi que la taxe de séjour doivent être réglés au plus tard trois (3) semaines avant le début du séjour.
À défaut de règlement dans ce délai, la réservation sera annulée de plein droit, et l’acompte restera définitivement acquis au propriétaire.
Les prix s’entendent toutes charges comprises, conformément à la fiche descriptive, hors taxe de séjour.
Article 3 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le locataire ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, notamment pour les réservations effectuées par téléphone ou par Internet.
Article 4 – Annulation ou modification par le client
Toute annulation ou demande de modification de dates doit être notifiée au propriétaire par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
1) Annulation avant le début du séjour
Les conditions d’annulation sont celles prévues dans l’offre choisie lors de la réservation.
2) Séjour écourté
En cas de séjour écourté, le montant total du séjour initialement prévu reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
Si le propriétaire annule le séjour avant son commencement, il en informera le client par e-mail.
Le client sera immédiatement remboursé de l’intégralité des sommes versées, sans préjudice d’éventuels recours en réparation des dommages subis.
Article 6 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local dû par le client.
Elle est collectée par le propriétaire, qui la reverse ensuite au Trésor public.
Article 7 – Utilisation des lieux
Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et à en faire un usage conforme à leur destination.
Il est strictement interdit de stationner des vélos et/ou trottinettes à l’intérieur du gîte.
Article 8 – Utilisation du SPA
Pour des raisons d’hygiène, le port d’un maillot de bain est obligatoire.
Sont strictement interdits : slips, t-shirts, caleçons, boxers, bermudas, shorts ou toute tenue assimilée.
L’utilisation de crèmes, huiles solaires ou huiles de massage est formellement interdite.
Toute détérioration du SPA causée par ces produits sera entièrement facturée au client.
Article 9 – Contre-indications à l’utilisation du SPA
L’utilisation du SPA est interdite ou déconseillée aux personnes présentant notamment les pathologies suivantes :
- Insuffisance cardiaque ou respiratoire non stabilisée
- Maladies infectieuses ou contagieuses, affections cutanées
- Cancer en cours de traitement
- Troubles psychiatriques graves
- Pathologies neurologiques en phase aiguë
- Pathologies cardiovasculaires aiguës ou chirurgie récente (moins d’un mois)
- Dermatoses suintantes ou plaies non cicatrisées
- Affections cardiaques sous traitement (pacemaker, anticoagulants, etc.)
- Troubles veineux (varices, phlébite, embolie pulmonaire, œdèmes)
- Troubles de la colonne vertébrale ou présence de matériel métallique
- Maladies neurologiques (Parkinson, sclérose en plaques, vertiges), perte d’autonomie
Le SPA est déconseillé aux femmes enceintes et interdit aux enfants de moins de 3 ans.
En cas d’orage, l’utilisation du SPA est strictement interdite.
Tout problème technique rendant le SPA inutilisable ne remet pas en cause le séjour.
L’hébergeur décline toute responsabilité en cas d’accident lié à l’utilisation du SPA.
Article 10 – Capacité d’accueil
La capacité maximale est fixée à 2 personnes.
Tout dépassement entraînera l’interruption immédiate du séjour sans remboursement.
Il est strictement interdit de recevoir des personnes extérieures non prévues au contrat.
Article 11 – État des lieux et inventaire
L’état des lieux d’entrée est consultable via le guide numérique.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 2 heures après l’arrivée.
Passé ce délai, l’état des lieux est réputé accepté.
Toute dégradation constatée après le séjour sera à la charge du client.
Article 12 – Animaux
Les animaux ne sont pas admis.
En cas de non-respect, le séjour pourra être interrompu sans remboursement et une indemnité forfaitaire de 100 € sera facturée pour désinfection.
Article 13 – Problèmes techniques et conditions météorologiques
Les conditions météorologiques ou incidents techniques empêchant l’utilisation du SPA ne donnent lieu à aucun remboursement.
Article 14 – Accès Internet (Wi-Fi)
L’accès Internet est fourni à titre gratuit.
Toute utilisation illégale ou contraire au droit d’auteur est strictement interdite.
Article 15 – Caution
Une caution de 500 € (chèque non encaissé ou virement) doit être fournie au plus tard trois semaines avant le séjour.
Elle sera restituée dans un délai de 8 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de dégradation ou de ménage.
Article 16 – Départ et ménage
Le départ doit avoir lieu au plus tard à 11h.
Le gîte doit être rendu propre conformément aux consignes.
À défaut, un forfait ménage de 100 € sera retenu sur la caution.
Article 17 – Vidéosurveillance
Le gîte est équipé d’une caméra filmant uniquement l’entrée du site, à des fins de sécurité.